J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01023

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Arrêté du 10 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000036A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « ISIS-Association des parents et amis des enfants traités à l'Institut Gustave-Roussy », dont le siège social est à Villejuif (Val-de-Marne).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.